Article 1 du Code de la Régulation Interdimensionnelle

Sanctions Administratives pour Violations du Code

Préambule : En vertu des impératifs d’ordre, de sécurité et de préservation de l’intégrité du multivers, le présent article établit un ensemble de sanctions proportionnelles et adéquates, pour réprimer toute violation du Code de la Régulation Interdimensionnelle. Ces sanctions, instituées par la Fédération Interdimensionnelle, visent à traiter avec rigueur et équité, les manquements au Code.

Section I – Échelle des Sanctions :

Article 1-1 : En présence d’un péril imminent et irréversible, portant atteinte à la stabilité du multivers, la Fédération se réserve le droit souverain d’ordonner l’exécution de l’individu concerné. Cette décision, d’une gravité exceptionnelle, est prise de manière discrétionnaire, sans qu’un procès préalable soit nécessaire.

Article 1-2 : En circonstances particulièrement exceptionnelles et lorsque la nécessité l’exige, pour la préservation, de la sécurité du multivers, des actes assimilables à de la torture peuvent être autorisés. Leur mise en œuvre se fera avec la plus grande circonspection et sous étroite surveillance.

Article 1-3 : Face à un besoin impérieux d’extraction d’informations, un processus d’interrogatoire, conforme aux standards éthiques et juridiques de la Fédération, sera mis en place pour tout individu suspecté, d’avoir enfreint une règle du Code, de la Régulation Interdimensionnelle.

Article 1-4 : Les individus ayant transgressé le Code, de manière mineure ou en attente d’une procédure judiciaire, pourront être soumis à une détention préventive, dans des établissements sécurisés de la Fédération.

Section II – Procédures d’Application :

Article 1-5 : L’application des sanctions susmentionnées, s’effectue au regard de la gravité de l’infraction commise. Le pouvoir discrétionnaire d’appliquer ces sanctions, appartient à un comité spécialisé, désigné par la Fédération.

Article 1-6 : Si le respect des droits fondamentaux de la défense, notamment le droit à un procès équitable, la représentation légale et la voie d’appel, est garanti, l’exécution, en raison de sa nature exceptionnelle, peut se voir déroger à ces principes, en cas d’urgence absolue.

Dispositions Finales : La Fédération Interdimensionnelle, consciente de la gravité des mesures énoncées, s’engage à les mettre en œuvre avec la plus grande précaution, veillant scrupuleusement à la protection des droits individuels, tout en assurant la sécurité et la stabilité du multivers.